Le repos dominical

Voilà un moment que je n’ai pas fait d’articles. Il est temps de me remettre en selle avec la polémique du moment, celle du travail le dimanche. Il faut dire que c’est une très vieille histoire ce repos dominical. En effet, ses origines remontent loin, jusqu’à l’empire romain.

Le judaïsme était la grande religion de l’époque et la Torah raconte que Yahweh créa la Terre en 6 jours et se reposa le 7e. Depuis, ce jour est le jour du Sabbat, un jour de repos ayant lieu le 7e jour du calendrier juif qui était le samedi (du vendredi, 18 minutes avant le coucher du soleil, au samedi après l'apparition des 3 premières étoiles (approximativement 40 minutes après le coucher du soleil)). Le Sabbat représente ainsi la fin de la première création.

Puis vient le chrétienté. Le jour du Seigneur devient pour eux le dimanche (qui était donc le début de la nouvelle semaine) en signe de la nouvelle création issue de la résurrection de Jésus Christ en atteste cette archive du Vatican. Ainsi, pour les chrétiens, le jour de repos était le dimanche. Or les chrétiens étaient persécutés jusqu'à l'empereur Constantin 1er. Ce dernier œuvra beaucoup pour le christianisme notamment en avril 313 par l'édit de Milan qui instaure la tolérance religieuse. Toujours pour aide le christianisme, il fit le 3 juillet 321 le dimanche comme jour de repos obligatoire pensant ainsi faire plaisir au peuple en leur offrant du repos et permettre aux chrétiens de commémorer l'eucharistie de la résurrection de Jésus-Christ. Oui mais voilà, le peuple n'est pas content car ils étaient payés à l’œuvre et donc ça leur faisait perdre des sous et donc il était plus difficile de vivre (pouvoir d'achat en baisse). Vous voyez, déjà à l'époque ça gueulait pour ce repos dominical.

Les choses restèrent ainsi jusqu'à la Révolution française. Les révolutionnaires voulaient se défaire de l'autorité de l'Église. D'ailleurs, ils changèrent de calendrier pour mettre en place le calendrier révolutionnaire français qui comptait dix jours, plus de dimanche et que 36 jours chômés. Il faudra attendre 1806 pour que le calendrier grégorien soit adopté signant ainsi le grand retour du dimanche qui sera rendu journée de repos obligatoire par l'ordonnance publiée le 7 juin 1814 sous Louis XVIII. Sous Louis-Philippe (Monarchie de Juillet), elle est toujours là mais les sanctions ne sont plus appliquées à cause de la révolution industrielle et de la baisse de la pratique religieuse. Napoléon III la remit effective le 15 décembre 1851. Puis sous la Troisième République, le 12 juillet 1879, cette loi est de nouveau supprimée pour tous sauf les fonctionnaires car héritée de la Restauration (oui, ça, c'est de l'argument). Puis enfin remis en 1906 après un grand mouvement social suite à la catastrophe de Courrières. C'est donc un parcours assez tumultueux pour ce repos dominical.

Actuellement donc, que dit la loi? Car c'est mignon ce petit point historique mais quelle est la situation présentement? L'article L3132-1 du Code du Travail énonce que "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.", l'article L3132-2 lui "Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier." et enfin l'article L3132-3 "Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.". La volonté de Castorama et Leroy Merlin est de faire sauter l'article L3132-3 qui impose (sauf dérogation) le dimanche comme jour de repos. Les employés auront ainsi toujours 6 jours de travail maximum et un jour de repos. Mais ce jour-là ne sera plus forcément le dimanche. Par exemple, pour les femmes, le mercredi pour la sortie des écoles...Ce qui permettrait ainsi de faire des roulements et d'ouvrir ainsi de grandes enseignes 7 jours sur 7.

Pourquoi cette demande? Car tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Il y a des dérogations. Elles sont permanentes pour :

- les entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement, les entreprises à feu continu ;
- les hôtels, les restaurants ;
- des hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite... ;
- les pharmacies de garde ;
- des entreprises de spectacles, musées et expositions...;

Celles-là, on les comprend. Les gens profitent de leur repos pour sortir et donc c'est le moment pour les restaurants et l’hôtellerie. Il y a continuité des soins (hôpitaux, pharmacies...), normal aussi. Et il y a les industries où le temps a un effet incontrôlable (centrale nucléaire). Les travaux urgents et activités liées à la défense nationale peuvent également avoir leurs repos hebdomadaires suspendus. Vous pouvez voir les dérogations ici.

Mais d'autres sont plus contestées. Aux termes de la loi Chatel de 2008, les magasins d'ameublement peuvent en effet ouvrir, quelle que soit leur implantation, mais pas les magasins de bricolage qui vendent parfois les mêmes produits... Pour compliquer encore la donne, la loi Mallié du 10 août 2009 instaure une dérogation permettant l'ouverture le dimanche d'autres magasins, s'ils se trouvent dans une zone touristique ou dans un des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce).

Ces dérogations peuvent aussi être temporaires, autorisées par le maire ou le préfet. C'est le cas notamment pour les commerces. Celles-ci concernent :

- un commerce peut demander au maire (ou à Paris au préfet) une autorisation d'ouverture 5 dimanches par an ;
- les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à midi (boucherie, boulangerie);
- les commerces situés dans des communes ou zones touristiques et qui proposent des activités de détente ou de loisir (sportif, récréatif, culturel) peuvent ouvrir toute la journée ;
- les préfets peuvent autoriser, par dérogation, un commerce à ouvrir provisoirement le dimanche si la fermeture "compromet le fonctionnement normal de l'établissement".

(Source : Linternaute.com).

Ce système de dérogations est de plus en plus critiqué par les entreprises qui jugent qu'il est appliqué de manière trop arbitraire et injuste. Ce n'est pas un hasard si le déclenchement de cette affaire est une action en justice de Bricorama qui s'est senti lésé car lui respectait la loi et fermait le dimanche.