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Comments Alcool au travail : Beaucoup de bruit pour rien
Le 1er juillet, un nouveau décret fut publié pour ajouter un alinéa à l'article R4228-20 du code du travail. Ce dernier énonce :
~Article R4228-20 Aliéna 2
À partir de ça, on a eu une levée de contestations en arguant que cela était la fin des pots au travail, fini les petites fêtes pour célébrer un contrat terminé avec brio, de bons résultats, un départ du personnel..., que ce n'était pas normal, que cela contribuait au côté conviviale et synergique de l'entreprise et bien d'autres arguments. Alors mes chers amis, on se calme. Je connais la technique qui consiste à monter un incident en grandes pompes pour essayer de contester mais là quand même, c'est un peu abusé. Rappelons qu'il n'est nullement fait mention des pots en entreprise. Ces moments festifs pourront continuer à être célébré, il n'y a strictement pas de problèmes là-dessus. La cible de ce texte est seulement l'alcool durant ces célébrations. Et de surcroît, l'État n'intervient pas et ne force ici personne. Elle rappelle simplement que l'employeur peut restreindre la consommation d'alcool dans son entreprise de manière souveraine. L'État laisse ici le libre choix à l'entreprise et ne diligente pas lui-même.
Et j'insiste pour dire que cela est un rappel. Car en effet, l'article L4121-1 mentionné dans ce nouvel alinéa prévoit que "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". En droit, il a ce que l'on appelle une obligation de résultat. En somme, s'il y a un problème, c'est de sa faute. Ainsi s'il y a un accident à cause de ce qu'il s'est passé au travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée. Donc, ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter cela et s'attaquer à l'alcool pouvait être un de ses pouvoirs.
En conséquence, l'employeur pouvait d'ores et déjà limiter voire interdire l'alcool aux bureaux pour des raisons de sécurité. Ce que fait cet alinéa est simplement de rappeler aux employeurs leur obligation de sécurité et de contrôle. En outre, on peut passer un excellent pot aux bureaux sans alcool. Et rappelons également qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.