Et si l'Assemblée Nationale tombait?

L'Assemblée Nationale représente avec le Sénat le pouvoir législatif. Cela signifie qu'ils leur reviennent d'élaborer, proposer et voter des lois et de gérer le budget. En théorie, sans ce pouvoir, il n'y a pas de nouvelles lois car toute loi doit être votée par le Parlement. Il est possible, dans le cas des ordonnances, de mettre en application directement la loi sans attendre qu'elle soit votée mais quoiqu'il arrive, elle devra à un moment ou à un autre être votée par le Parlement. Au sein du Parlement, le dernier mot revient à l'Assemblée Nationale, qui représente les citoyens français (le Sénat représentant les collectivités locales).

Du coup, force est de constater que c'est une instance relativement importante. Que se passerait-il si cette dernière serait incapable de se réunir ou serait dissoute illégalement? Cela peut arriver. Imaginez que les parisiens se révoltent, ou bien qu'on se fasse envahir et que l'ennemi assiège Paris ou pire, un dictateur abuse de son pouvoir de président et dissout l'Assemblée plusieurs fois sans attendre la période légale prévue dans la loi ou bien qu'un coup d'État se déclenche. Les possibilités sont nombreuses. Alors tout d'un coup, tout l'appareil législative s'arrête? Plus aucune règle nationale ne peut se déclencher et seules les arrêtés des collectivités locales et les ordonnances permettraient de créer un peu d'ordre?

Heureusement, notre loi a prévu ce scénario et a prévu un plan d'action si cela devait arriver. Et il faut dire qu'elle l'a prévu de longue date car la Loi Tréveneuc date du 15 février 1872. Elle a été faite sous la IIIe République et contrairement à ce qu'on pourrait intuitivement croire, elle est toujours appliquée et appliquable. Pour remettre un peu de contexte, en 1870, une guerre éclate entre d'un côté le Second Empire français de Napoléon III et une coalition mené par la Prusse et composé d'États allemandes comme la confédération d'Allemagne du Nord, le royaume de Bavière et le Grand-Duché de Bade. Mais vous voulez connaître le pire? Le Pire?! On a perdu . Ils nous prendront l'Alsace et la Moselle en plus de détruire le Second Empire. Et vous savez pourquoi?! Parce qu'on n'était pas prêt! Et le comble est que c'est nous qui avions déclaré la guerre (car on ne voulait pas qu'un prince prussien soit en lice pour le trône d'Espagne et que la France se trouve prise en étau). Bref, comment cela s'est-il passé? On n'était pas de taille, la France n'a pas su mobiliser, ils ont assiégé Paris et l'ont surtout encerclé de sorte que plus rien ne sorte. Et du coup, toutes les provinces étaient séparées du pouvoir central et donc du commandement. Et cela joua en faveur de l'ennemi. Et l'on perdit.

Traumatisée par ce passif douloureux, l'Assemblée Nationale vote la loi Tréveneuc. Celle-ci prévoit qu'en cas de dissolution illégale de l'Assemblée Nationale ou d'impossibilité de se réunir, les conseils généraux (aujourd'hui, les conseils départementaux et métropolitains) doivent se saisir et se réunir au chef lieu du département ou, en cas d'impossibilité, dans n'importe quel lieu du département, pour désigner deux délégués en comité secret. Pour que cette élection soit valide, il faut que plus de la moitié du conseil soit présent. Ces deux délégués doivent alors rejoindre un lieu de regroupement avec les membres du gouvernement et les députés qui ont su s'échapper de Paris à temps. De là, une nouvelle assemblée nommée Assemblée des délégués se charge de reprendre le rôle de l'Assemblée Nationale. Le temps que cette assemblée des délégués se forme, les conseils départementaux et métropolitains ont tout pouvoir pour assurer l'ordre et le maintien de la tranquillité publique.

L'ensemble du corps d'État et donc l'ensemble des fonctionnaires et notamment les armées sont assujettis aux décisions de cette assemblée sous peine de forfaiture (et donc de trahison). Toutefois, dès que l'Assemblée Nationale pourra de nouveau être normalement constituée, l'assemblée des délégués se doit impérativement d'être dissoute au profit de l'authentique, de la seule et unique Assemblée Nationale. Si, au bout d'un mois, ce n'est toujours pas le cas, des élections départementales et métropolitaines doivent être organisé.